Vos conditions de ventes
Le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com a été mis en place par la SARL Lionel Hérand, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Abus d’alcool et protection des mineurs : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La boutique en ligne mise en place par la SARL Lionel Hérand dans le cadre du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com mentionne les informations suivantes :
Règle n°1 : Intégralité
Règle n°2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL Lionel Hérand au consommateur.
Règle n°3 : Informations sur les produits
8-a : La SARL Lionel Hérand présente sur le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par la SARL Lionel Hérand sur le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sur le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Lionel Hérand ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits sur le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien en provenance des producteurs et vignerons, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL Lionel Hérand.
Règle n°4 : Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (toute taxe comprise) et ne sont valables qu'à la date de la prise de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs. Les prix indiqués sur le site sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques, le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi. Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même adresse) et par an. Le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette disposition.
Règle n°5 : Mode de Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur est invité à payer directement au magasin situé au 8 rue des Câpriers, 34880 Lavérune.
Règle n°6 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Règle n°7 : Garantie des Produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la SARL Lionel Hérand exploitante du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. En vertu de cet article le client dispose de six mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché au site Internet www.fraicheuretsaveurs.com qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client. A l’issue de l’expertise et en cas de vice constaté par le site Internet www.fraicheuretsaveurs.com il sera proposé au client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.
Règle n°8 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Règle n°9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SARL Lionel Hérand exploitante de du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier (Hérault - France), unique tribunal qui aura compétence pour régler le litige .
Règle n°10 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL Lionel Hérand intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la SARL Lionel Hérand dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Internet www.fraicheuretsaveurs.com, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la SARL Lionel Hérand, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
